Confidentialité des données

La société niguil.com, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL

1. Collecte des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Le propriétaire du site Activités Paris ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Activités Paris. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Activités Paris l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes : le nom et le prénom, l’adresse, l’adresse mail, le numéro de téléphone et les données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur. La présente politique de confidentialité informe l’utilisateur sur le traitement de ces données et sur ses droits.

2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes. 

Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ; gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ; mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ; vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ; organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

3. Conservation des données personnelles

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

4. Partage des données personnelles

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants. 

Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour assurer sa publicité. 

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

5. Droit d’accès et de rectification de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès : ils peuvent exercer ce droit, pour connaître les données personnelles les concernant.; et d’un droit à la portabilité : ils peuvent demander à la Plateforme de leur remette les données personnelles fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Pour exercer ces droits les utilisateurs doivent envoyer leur demande depuis leur espace personnel ou à l’adresse suivante : niguil.com, 38 rue Molitor 75016 PARIS . Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Les utilisateurs disposent également d’un droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ; et d’un droit de suppression: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

 Les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement de leurs données personnelles ou s’opposer au traitement de leurs données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

6. Acceptation de l'utlisateur

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve de la présente politique de confidentialité. La version actuellement en ligne de cette politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.